Règlement intérieur

I – Préambule

TEAMSHELL est un organisme de formation. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser
certaines dispositions s’appliquant aux stagiaires des différentes formations organisées par
TEAMSHELL. Le présent règlement intérieur a été établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-
4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
Définitions :
– TEAMSHELL sera dénommé ci-après « Organisme de formation » ;
– les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « les stagiaires » ;
– la gérante, Madame Fabienne Ashraf sera ci-après dénommée « la responsable de l’organisme de
formation.

II – Dispositions Générales

Article 1
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de
préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la
discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de
sanction.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique aux stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de
formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation : au
sein des locaux de l’organisme de formation.

IV – Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales
Chaque personne doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres notamment en respectant, en
fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux
de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.
Article 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ainsi
que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans
les locaux où se déroulent la formation. Il est également interdit de jeter les mégots par terre.
Article 6 : Lieux de restauration
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et
notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les
locaux des entreprises ou locaux où se déroulent les formations
Article 8 : Accident et assurances

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa
disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à
cet effet.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement
déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de
l’organisme.
TEAMSHELL a souscrit une police d’assurances auprès de la compagnie d’assurance AXA
N010483492404. Les stagiaires sont invités également à vérifier leur contrat d’assurances.

V – Discipline

Article 9 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des
stagiaires soit par la convocation adressée, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme
de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le
droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires
doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires
d’organisation de la formation.
En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au stagiaire d’en
avertir le responsable de la formation.
Il est rappelé aux stagiaires que les déplacements jusqu’au lieu de formation ne sont pas compris
dans le prix de la formation.
Article 10 : Occupation des salles de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de
formation pour suivre leur formation ne peuvent :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
– rester dans la salle de formation (hors entreprise) sans la présence du responsable de formation
Article 11 : Usage du matériel (facultatif)
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa
formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du
matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de
restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Article 11 bis : Utilisation des téléphones portables et du web
L’utilisation à des fins personnelles de moyens de communication (téléphones portables, messageries,
réseaux sociaux, etc…) et du web est cantonné aux pauses, sauf en cas d’urgence impérieuse. Dans
ce cas, les communications doivent être passées à l’extérieur des salles de formation.
Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
formation.
Article 13 : Droit à l’image
Les stagiaires autorisent TEAMSHELL à effectuer des prises de photographies et des films, à les
utiliser et à les diffuser à titre gratuit pour la promotion de la société et le site internet notamment.
Si un stagiaire est contre l’utilisation de son image, il doit informer la société TEAMSHELL avant le
début de la formation.
Article 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits
d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou
endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature détenue par les stagiaires dans les locaux où se déroule la formation.
Article 16 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un
comportement correct à l’égard de toute personne présente de l’organisme. La vie collective dans le
cadre des actions de formation suppose un climat de respect et de tolérance nécessaire à un travail
rigoureux et convivial.
Article 17 : Procédure disciplinaire
Nature et échelle des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le reponsable de l’organisme de formation ou son
représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions
suivantes :
– avertissement écrit,
– exclusion temporaire,
– exclusion définitive.
En ce qui concerne les formations, l’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au
remboursement des sommes payées pour la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou
définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui
indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre
recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le
stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de
formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 18 : Publicité
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire, sur simple demande.
Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil et consultable sur le site internet de
l’organisme de formation https://teamshell.fr